Mentions légales
Mon blog personnel ayant une audience principalement française, il doit se soumettre à la réglementation française.
Comme l’indique le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
À savoir :
Pour un site non professionnel d’une personne physique (site non commercial ou blog d’un particulier par exemple), les mentions légales obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur.
Dans ce cas, le créateur du site peut :
– soit indiquer les mentions légales le concernant en plus de celles de l’hébergeur ;
– soit garder son anonymat dès lors qu’il a transmis de façon correcte les mentions légales le concernant à l’hébergeur.
L’hébergeur sera tenu de communiquer ces informations, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Hébergement:
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904
Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Fax : Tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)
Assistance technique : Tel 0 184 130 000 (Appel non surtaxé)
Support téléphonique : 24h/24 7j/7.