Le rapporteur de la loi Taubira, Dominique Raimbourg, a justifié d’une manière hallucinante la contrainte pénale, permettant de trouver des alternatives à la prison pour les délits passibles de moins de cinq ans de prison. Interrogé sur le fait que des auteurs d’agressions sexuelles, punies de cinq ans d’emprisonnement, peuvent faire l’objet d’une contrainte pénale, il a répondu:
Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière.
Et de citer comme exemple:
un oncle qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce.
Il tente ensuite d’atténuer ses propos
Mais des personnes qui agressent sexuellement des femmes la nuit, c’est grave et cela peut justifier l’incarcération
Doit-on en conclure que les attouchements sexuels commis dans le cadre familial ne méritent pas le même traitement judiciaire que lorsqu’il s’agit d’une agression sexuelle sur une inconnue?
Source: Le Figaro
