La loi française est parfois complètement absurde.
A la vue de cette histoire, en France, il est autorisé de forcer la porte d’un domicile, de vous installer et vous ne pourrez alors plus être expulsé.
Ce couple de septuagénaires en a fait l’amer expérience à Nantes.
A son retour de vacances, il a retrouvé son logement occupé par 13 squatteurs avec l’inscription sur la porte :
Ceci est notre domicile
Les squatteurs qui ont changé les serrures ont également laissé une petite affiche où il est écrit :
Cette maison est habitée depuis le 1er août 2017. Ceci est notre domicile.
Or, à partir de 48 heures d’occupation, il est beaucoup plus difficile légalement d’expulser des squatteurs.
Pourtant, la loi a été changée après l’affaire Maryvonne Thamin, cette octogénaire rennaise lâchement mise à la porte par des squatteurs qui avaient laissé son domicile dans un état lamentable.
A présent, le délai est passé de 48 à 96 heures et la loi prend en compte l’intrusion frauduleuse dans le domicile.
Mais cette nouvelle loi semble complexe à appliquer.
Source : Le Figaro
